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Atelier Mathez

23/11/2021

Atelier Mathez

Mardi 23 novembre au Novotel, en partenariat avec le Monaco Economic Board, MATHEZ Monaco propose un atelier sur les thématiques ci-après :

  • Les derniers changements en matière de TVA internationale.
  • TVA & Prestations de service en Europe : les principaux risques. 

L’atelier sera animé par Nicolas d’Asta, Directeur d’activités et spécialiste TVA. Ce moment interactif permettra de répondre à toutes vos questions afin sécuriser votre activité à l’International !

Vous serez les bienvenues dès 8h15 à l'accueil pour prendre un café, puis la conférence débutera à 8h30.

Inscription en cliquant ICI

Programme de la conférence : 

RAPPEL DES DERNIERS CHANGEMENTS EN MATIERE DE TVA

A/ QUICK FIXES

   - Conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires

   - Livraisons successives

   - Contrat de dépôt ou « dépôt-vente »

B/ E-COMMERCE

   - Mise en place du guichet unique en Union Européenne

   - Règles applicables

   - Quid de la Principauté ?

 

TVA & PRESTATIONS DE SERVICE : LES PRINCIPAUX RISQUES

A/ REGLES GENERALES « B to B » et « B to C »

B/ PRESTATIONS DEROGATOIRES

C/ IDENTIFICATION TVA A L’ETRANGER

D/ LES PRINCIPAUX RISQUES 

   -       LE REGIME DES DEBOURS

   -       FACTURATION INTRAGROUPE

   -       BASE D’IMPOSITION

   -       BIENS OU SERVICES ?

     o   Livraisons de biens avec installation

     o   Réparation d’un bien meuble corporel localisé en France

     o   Vente d’un bien avec facturation d’une garantie complémentaire

   -       PRESTATIONS & IMMEUBLES

     o   Prestations de services rattachées à un immeuble   

     o   Prestations de « sous-traitance BTP »

     o   Travaux immobiliers soumis à taux réduits

   -       PRESTATIONS EXONEREES

E/ DECLARATIONS EUROPEENNE DE SERVICES

F/ CAS PRATIQUES