Covid-19 : informations des douanes sur les échanges de marchandises
L’International Chamber of Commerce (ICC), dont le Monaco Economic Board est membre et constitue également le Comité National Monégasque au sein de cette organisation, s’est mis en contact avec l’Organisation Mondiale des Douanes afin de centraliser les informations sur les échanges de marchandises et faciliter les flux dans le contexte spécifique de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Plus près de nous, la CCI de Paris, qui est l’organisme garant des CCI françaises et du MEB en ce qui concerne les formalités internationales du fait de l’union douanière franco-monégasque, a interrogé les douanes françaises pour faire un état des lieux et afin qu’elles précisent leur position sur les échanges de marchandises, en voici la teneur :
Position des douanes françaises à ce jour :
Conformément aux instructions de la directrice générale des douanes et droits indirects, la mise en application des mesures de confinement n'emporte pas de restriction de circulation pour les marchandises.
Par conséquent, les missions de la douane demeurent.
Les bureaux de douane ont vocation à rester ouverts, notamment pour le visas de documents originaux non dématérialisés liés au dédouanement, tels que le carnet ATA.
Aucune restriction n'est actuellement mise en oeuvre quant aux visas de prise en charge et d'exportation.
Les bureaux d'opérations commerciales sont ouverts et le service est assuré dans les conditions déterminées par les autorités localement compétentes (horaires d'ouvertures, mesures spécifiques d'accueil du public, etc.).
Aucune restriction n'est actuellement mise en oeuvre quant aux visas de carnets ATA à la réimportation.
Les bureaux d'opérations commerciales présents en aérogare et aux frontières terrestres poursuivent les opérations de dédouanement et les services de la surveillance peuvent éventuellement et également viser ces carnets en aéroport ou aux frontière terrestres en dehors des horaires d'ouverture des bureaux.
Dans la mesure où aucune restriction de circulation n'est appliquée aux marchandises, les opérateurs doivent faire leur possible afin de respecter leurs obligations.
Toutefois, les bureaux de douanes peuvent accorder des facilités lors de la réimportation, dès lors que le dépassement de délais est dûment justifié. Dans la mesure du possible, les opérateurs doivent avertir le plus tôt possible leur CCI de délivrance (à Monaco le MEB), qui leur délivrera une attestation. Ainsi, les bureaux de douane effectueront tous les contrôles nécessaires lors de la réimportation.
Notez-le
> Pour toute précision, interrogation ou demande de document, le service des Formalités Internationales du MEB reste à votre disposition par email : kfaloppa@meb.mc
> les horaires d'ouverture du bureau des douanes française à Monaco et les modalités d'accueil du public ont été aménagées comme suit :
- ouverture au public le mardi de 10h à 12h et le jeudi de 14h à 16h;
- en dehors de ces horaires une permanence téléphonique / mail est assurée.
Contact :
Tél. : (+377) 97.97.02.30
Email : r-monaco@douane.finances.gouv.fr