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17/06/20

Evolution du dispositif de soutien aux entreprises

Information Gouvernement Princier : Evolution du dispositif de soutien aux entreprises - Accompagnement de la reprise économique.

© Direction de la Communication 

 Evolution du dispositif de soutien aux entreprises
Accompagnement de la reprise économique

 

Le Gouvernement Princier a pris de nouvelles décisions afin de soutenir les entreprises impactées par la crise du Covid-19 et de sauvegarder les emplois. 

Dans la cadre de la levée progressive du confinement, le Gouvernement, en concertation avec le Conseil National, fait évoluer le dispositif de soutien aux entreprises pour l'adapter à la situation, et conduit désormais une Politique d'Accompagnement de la Relance Economique. 

Ainsi, s'agissant du Fonds de Garantie, et en accord avec l'Association Monégasque des Activités Financières (AMAF), le Gouvernement Princier met en place, à compter du 1er juillet 2020, un nouveau dispositif de prêts « d'accompagnement à la reprise d'activité », destiné aux entreprises dont la reprise d'activité est fortement impactée par les conséquences de la crise du Covid-19. 

Ce prêt bancaire bénéficiera de la garantie de l'Etat à hauteur de 65% du montant du prêt, la banque devant solliciter une garantie de l'emprunteur pour les 35% restants. Le montant du prêt pourra être compris entre 35 000 € et 500 000 €, et sera cumulable, le cas échéant, avec le prêt « Covid » déjà accordé. 

Pour ce faire, le requérant doit prendre l'attache de son établissement bancaire habituel, qui demeure le point d'entrée incontournable du dispositif, et qui exposera à son client les critères d'analyse et pièces à fournir. Dans un deuxième temps, l'établissement de crédit sollicité se chargera d'instruire le dossier de saisine auprès du Fonds de Garantie Monégasque. 

Concernant les Aides directes, et au vu des difficultés économiques persistantes, le Gouvernement a décidé de prolonger d'un mois le versement du Revenu Minimum Extraordinaire et de l'Aide aux Sociétés. 

Ainsi, les bénéficiaires ayant perçu l'une de ces aides les mois précédents, la recevront au titre du mois juin, dans le courant du mois de juillet, sans en faire la demande.

Le Revenu Minimum Extraordinaire, comme l'Aide aux Sociétés, s'élèvera à un montant de 2 500 € pour les bénéficiaires dont la reprise d'activité a été autorisée depuis le 4 mai 2020, ou dont l'activité n'a pas été contrainte de fermer au public par la Décision Ministérielle du 18 mars 2020. Elle s'élèvera à un montant de 5 000 € pour les bénéficiaires dont l'activité a été contrainte de demeurer fermée en mai.

Enfin, le Gouvernement étudie également la mise en place de différents programmes d'accompagnement et de soutien à l 'économie nationale, qui feront prochainement l'objet d'annonces publiques.

 

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I Retrouvez l’ensemble des mesures sociales, économiques, fiscales et financières, prises par le Gouvernement Princier pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire Covid19 sur cette page : 

https://service-public-entreprises.gouv.mc/Covid-19/Informations-pratiques-Covid-19

 

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