Formalités internationales : fin des carnets ATA papier pour les destinations 100% numérisées
Depuis le 1er septembre, les carnets ATA, qui font office de passeport pour les marchandises lors d’exportations temporaires, ne sont plus imprimés “en secours” pour les destinations ayant entièrement basculé vers la procédure dématérialisée, à savoir : la Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège et la majorité des DROM-COM. Cette mesure marque une étape décisive dans le déploiement du système e-Carnet ATA.
Le Monaco Economic Board (MEB), rattaché au réseau des CCI françaises en vertu de l’union douanière avec la France, invite l'ensemble des entreprises monégasques à s'assurer de la parfaite gestion numérique de leurs opérations afin d'éviter tout blocage lors des contrôles douaniers.
Pour ce faire, elles peuvent s’appuyer sur l’équipe Formalités Internationales qui se tient disponible pour les accompagner dans ces nouvelles démarches et les aider à prendre en main la procédure dématérialisée.
Pour garantir la continuité de leurs opérations d'exportation, les titulaires doivent :
- Utiliser exclusivement le format numérique e-Carnet ATA pour les zones concernées ;
- Préparer leurs trajets à l’avance et générer leurs QR codes sur l'application dédiée ;
- Transmettre les consignes à l'ensemble de la chaîne logistique (transitaires, transporteurs, chauffeurs, commerciaux, techniciens) ;
- Veiller à la prise en main des outils mis en place par la Chambre de Commerce Internationale (ICC).
Cette mesure s'inscrit dans le cadre du lancement du e-Carnet ATA, initié en juin par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) et l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Le dispositif traverse actuellement une période de transition mondiale devant s'achever à la fin de l'année 2027, date à laquelle l'ensemble des pays adhérents au réseau ATA basculera vers le fonctionnement 100 % numérique.
En savoir plus avec la plateforme dédiée GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales) : https://www.formalites-export.com/Produits/Carnet-ATA
