Présentation Export

Le service Formalités Internationales du Monaco Economic Board  délivre et vise pour les entreprises de la Principauté plusieurs documents permettant d’effectuer des formalités à l’exportation comme :

  • Le carnet ATA, document douanier permettant d’exporter temporairement des marchandises en exonération de droit de douane et taxe, particulièrement utile pour prospecter des marchés, exposer sur des salons, foires et expositions, exporter enfin de façon temporaire du matériel professionnel pour diverses manifestations sportives, artistiques… Notre service propose des rendez-vous pour cette démarche qui s'effectue en ligne sur le portail dédié GEFI.
     
  • Le certificat d’origine, ainsi que divers documents commerciaux et administratifs (facture, liste de colisage, certificat de vente libre, déclaration du fournisseur, attestation de transport, documents pour l’adoption, certificats pour l’exportation de produits alimentaires…) pour l’exportation définitive.

Il peut également apposer un visa de conformité sur les documents commerciaux qui certifie alors que ce dernier est conforme aux exigences réglementaires applicables.

Enfin il met également à la vente des documents imprimés tels que EUR1, DAU, ATR et autres documents de transport. Ces documents sont amenés à être progressivement dématérialisés.

Le service est à la disposition des entreprises de la Principauté, pour divers renseignements sur l’exportation et l’importation globalement, la réglementation export, les documents d’expédition, de transport, le contrôle des marchandises, frais de visas, nomenclature produits, documents d’accompagnement des marchandises vers un pays tiers, contacts pays sur place et à l’étranger, la législation en vigueur, les incoterms...

Bureaux : 2, rue de la Lüjerneta - Athos Palace - Bloc A - 8ème étage - 98000 MONACO

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h - 12h30 / 14h - 17h

Contact : export@meb.mc / +377 97 98 68 68

INCOTERMS 2020 : L'OUVRAGE DE RÉFÉRENCE POUR VOS OPÉRATIONS D’IMPORT-EXPORT EN VENTE AU MEB

Edité par l'International Chamber of Commerce - à laquelle le Monaco Economic Board est affilié - ce recueil bilingue (Fr/En) est indispensable à la gestion des opérations d'import/export. Il précise notamment les responsabilités des différents acteurs lors d’une vente à l’international :

  • répartition des frais;
  • point de transfert des risques;
  • documents dus par le vendeur à l’acheteur.

> Pour se procurer le livre Incoterms 2020 (dernière édition), merci de nous contacter : export@meb.mc ou par téléphone 97 98 68 68.

Tarif préférentiel MEB : 50 euros TTC.