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Formalités internationales


Formalités internationales

Documents Export / Formalités Internationales

  • Authentification de certificats d’origines;
  • Visas de factures commerciales;
  • Certifications matérielles de signatures sur tous documents administratifs et commerciaux : factures, listes de colisage, certificat de vente libre, déclaration du fournisseur, attestation de transport, etc.


Accompagnement dans la gestion de vos exportations temporaires

Délivré et enregistré par le service Formalités Internationales du MEB, le Carnet ATA (Admission Temporaire-Temporary Admission) est un document douanier qui permet d’exporter temporairement des marchandises à l’étranger en exonération de droits de douanes et taxes. Il peut être utilisé dans une soixantaine de pays étrangers et doit être visé à l’entrée et à la sortie de chaque pays.


ATA Carnet 

Le carnet ATA est particulièrement utile pour :

- Prospecter de nouveaux marchés à l’export avec des échantillons commerciaux ;

- Exposer des marchandises dans le cadre de foires d'expositions ;

- Exporter temporairement du matériel professionnel pour installer, entretenir ou réparer une machine à l’étranger.

 

Depuis février 2020, le système GEFI (gestion électronique des formalités internationales) est disponible, uniquement pour les délivrances de cartnets ATA. Les usagers de ce système devront prendre rendez-vous avec notre service Formalités Internationales afin de s'approprier ce nouvel outil. Un accompagnement individuel sera ainsi assuré à toutes les sociétés monégasques qui travaillent avec l'étranger. 

Notez-le : les procédures de formalités internationales autres que ATA (certificats d'origine et autres certifications) ne sont pas concernées par cette migration. Elles seront prochainement intégrées au système GEFI.

 

Les Tarifs 2019/2020 sont à télécharger ici

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h - 12h30 / 14h - 17h

Plus d'infos : kfaloppa@mcc.mc / 97 98 68 68 
 


 

Mise en vente du livre Incoterms 2020

Nouvelle édition de l'ouvrage de référence pour vos opérations d’import-export !

10 ans après la dernière version, et alors que les Incoterms vont changer au 1er janvier 2020, l'International Chamber of Commerce - dont le MEB est membre - propose une nouvelle édition bilingue (français/anglais) de cet ouvrage de référence. Un recueil indispensable à la gestion des opérations d'import/export et qui précise notamment les responsabilités des différents acteurs lors d’une vente à l’international :

  • répartition des frais;
  • point de transfert des risques;
  • documents dus par le vendeur à l’acheteur.
  •  

> Pour se procurer le livre Incoterms 2020, merci de contacter Karine Faloppa : kfaloppa@meb.mc ou par téléphone 97 98 68 68.

Tarif préférentiel MEB : 50 euros TTC.

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