« La conformité est encore perçue comme un sujet technique, alors que c’est un sujet business »
Pour les entreprises, la conformité représente un coût substantiel… Sébastien Prat, co-fondateur et Partner de Phoenix Consulting, cabinet de conseil spécialisé, explique et analyse l’investissement que la compliance implique pour les entreprises de la place. De la TPE aux grands groupes.
Observez-vous une recrudescence des demandes de services de compliance ou d’audit interne depuis cette décision ? Quelles prestations sont les plus sollicitées (audit commission / réorganisation gouvernance / formation…) ? Sur quelles opérations concrètes conseillez-vous les clients de se concentrer en priorité pour « montrer qu’on agit » ?
Oui, tout à fait. La demande d’accompagnement en compliance avait déjà commencé à augmenter avant l’entrée de Monaco sur la liste grise, mais elle s’est clairement accélérée depuis. Non pas uniquement à cause de la décision elle-même, mais surtout en raison d’un rythme de contrôle plus soutenu de la part des autorités, ce qui est typique des pays qui veulent sortir rapidement d’une mauvaise liste. On le voit particulièrement chez les professionnels les moins matures en matière de conformité, qui ont dû passer par deux phases :
Une première étape “défensive”, centrée sur la mise en place des documents juridiques essentiels : procédures internes, rapport d’activité, cartographie des risques, questionnaire STRIX, formations. C’est la base, mais ce n’est pas encore de la conformité opérationnelle.
Une deuxième étape, plus exigeante, qui consiste à appliquer réellement les mesures de vigilance prévues dans ces procédures — notamment en réalisant un KYC complet, cohérent et formalisé.
À l’inverse, chez les professionnels les plus avancés — ceux qui ont déjà une culture de la compliance — la demande porte de plus en plus sur des audits de conformité complets, pour mesurer le niveau réel de maturité et anticiper les contrôles de l’AMSF, et des missions de remédiation.
L’inscription sur liste grise entraîne notamment des coûts accrus pour les entités assujetties (recrutement, outils technologiques, réputation). Comment évaluez-vous l’effort de conformité supplémentaire que les acteurs monégasques devront assumer ? Combien ça coûte ?
Pour beaucoup d’acteurs non-financiers, la compliance n’a jamais été une ligne budgétaire à part entière. Aujourd’hui, avec un cadre de supervision plus exigeant, elle devient un investissement incontournable. Les coûts varient selon la taille de l’entreprise, mais aussi selon la maturité et l’appétence au risque de ses dirigeants.
Pour une petite entreprise de moins de cinq salariés, il faut compter au minimum 10 000 euros par an pour couvrir les besoins essentiels : procédures, KYC, formation et suivi. Pour des structures plus grandes ou des institutions financières, les budgets peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros, voire plus d’un million dans certains cas, en intégrant les recrutements spécialisés, les outils technologiques et les audits réguliers.
Mais il faut voir ces dépenses comme un investissement stratégique : la conformité protège non seulement contre les sanctions, mais elle sécurise les transactions, préserve la réputation et rassure les partenaires internationaux. À long terme, le coût de non-conformité serait bien plus lourd, tant financièrement que pour l’image de l’entreprise ou de Monaco.
Aujourd’hui, une grande partie du coût de la compliance est absorbée par la collecte de documents. Des projets comme MonaFile[1] ont pour objectif de transformer cette obligation en outil stratégique de connaissance client et de gestion des risques, libérant du temps et des ressources pour se concentrer sur ce qui crée réellement de la valeur.
Comment la situation de Monaco se compare-t-elle à celle d’autres juridictions qui ont figuré sur la liste grise du GAFI (par ex. Malte, Panama, Émirats arabes unis) ? Quels enseignements ces pays peuvent-ils offrir à Monaco pour améliorer son système et sortir rapidement de la liste ?
La situation de Monaco est plutôt rassurante si on la compare à d’autres pays qui ont été sur la liste grise du GAFI. D'autres juridictions ont connu des ajustements beaucoup plus spectaculaires : perte de correspondants bancaires, sanctions plus sévères, et impact réel sur certains secteurs clés.
Ce qui distingue Monaco, c’est que les institutions financières ont su rester stables, que les contrôles sont ciblés et proportionnés, et que les mesures de conformité progressent rapidement. Nous avons évité les effets domino que certains pays ont subi, notamment en termes de réputation et de relations internationales.
Les enseignements que l’on peut tirer des autres juridictions sont clairs : Il faut aller au-delà de la conformité documentaire et démontrer une application concrète des procédures. Certains pays ont perdu du temps sur le papier sans renforcer le suivi opérationnel, ce qui a prolongé leur présence sur la liste.
L’alignement stratégique avec un partenaire ou un allié majeur est un levier précieux. Selon nos sources, de nombreux petits pays ont pu accélérer leur sortie des listes en s’appuyant sur un acteur reconnu et crédible, avec lequel des alliances de circonstance ont pu être conclues. À Monaco, cela reste un sujet sur lequel nous pouvons réfléchir.
La transparence et la communication proactive sont essentielles.
Publier des rapports clairs, montrer les progrès et anticiper les attentes du GAFI, du GRECO ou de l’OCDE peut réduire le temps passé sur la liste et renforcer la crédibilité du pays.
En résumé, Monaco est sur la bonne trajectoire, mais la sortie rapide de la liste dépendra de notre capacité à combiner rigueur opérationnelle, pilotage stratégique et dialogue constructif avec nos partenaires internationaux.
Vous avez relevé que le maintien prolongé sur une liste grise peut entraîner des effets graves: baisse du PIB, exode d’entreprises, fuite des investisseurs. Dans ce contexte, quels sont les « scénarios de dérive » que vous estimez les plus probables à Monaco si l’action n’est pas suffisamment rapide ?
Il est vrai que le maintien prolongé sur une liste grise peut avoir des conséquences significatives pour une juridiction. À Monaco, si les mesures de conformité et de suivi ne sont pas appliquées de manière cohérente et visible, certains scénarios de dérive peuvent se manifester. On peut imaginer un exode ou une réorientation des entreprises : certaines sociétés, en particulier celles qui pilotent leur stratégie à l’international, pourraient décider de transférer leurs activités ou d’ouvrir de nouvelles filiales dans des juridictions mieux perçues par les investisseurs étrangers. Il pourrait se produire une perte de compétitivité dans certains secteurs clés : le yachting, l’aviation ou les services financiers, qui dépendent fortement de partenaires internationaux, pourraient voir des transactions détournées vers d’autres pays, impactant indirectement le chiffre d’affaires et la TVA collectée. Enfin, un autre scénario concerne le frein à l’investissement : une perception d’incertitude réglementaire ou de risque élevé pourrait ralentir l’arrivée de nouveaux investisseurs ou partenaires internationaux, limitant la croissance économique.
Cela dit, Monaco dispose déjà de mécanismes solides et de progrès significatifs, et ces risques peuvent être limités si les efforts de conformité sont poursuivis de manière proactive et que la trajectoire vers l’effectivité des standards internationaux est clairement démontrée.
Comment percevez-vous l’évolution de la culture de conformité à Monaco ces dernières années ? La compliance est-elle désormais vue comme une contrainte réglementaire ou comme un levier de crédibilité et de compétitivité ?
La culture de conformité à Monaco a évolué de manière significative ces dernières années. Si la compliance était auparavant perçue principalement comme une obligation réglementaire et une contrainte, on observe aujourd’hui un changement de paradigme : elle est de plus en plus vue comme un levier de crédibilité et de compétitivité.
Les entreprises commencent à comprendre que la conformité n’est pas seulement une question de “cases à cocher”, mais qu’elle protège la réputation, sécurise les transactions et rassure les partenaires internationaux. Ce changement est particulièrement visible dans les institutions financières et les secteurs à forte exposition internationale, mais il se diffuse progressivement dans d’autres domaines comme le luxe ou l’immobilier.
Cela dit, la transition est encore en cours. Historiquement, Monaco s’est appuyée sur une culture de la confidentialité et du secret bancaire. Aujourd’hui, la transition vers une conformité plus structurée demande encore un véritable changement de posture et de méthode pour certains acteurs. Mais les progrès sont tangibles, et la perception de la compliance comme levier plutôt que contrainte s’intensifie chaque année.
Par Milena Radoman - Monaco Economie
[1]MonaFile est une initiative innovante, financée conjointement par l’État et le secteur privé. Elle vise à mettre en place une plateforme numérique sécurisée permettant aux clients de partager leurs informations et documents avec l’ensemble des professionnels habilités, afin de simplifier la collecte documentaire et renforcer l’efficacité du KYC.
Quelles sont les obligations réglementaires sur lesquelles les assujettis continuent de travailler ?
Sébastien Prat a constaté « quatre grands axes récurrents » :
1. Des procédures plus opérationnelles.
« Beaucoup d’entreprises disposaient historiquement de documents parfois un peu trop théoriques. Désormais les procédures sont en train de devenir de vrais outils opérationnels et personnalisés. »
2. Un KYC plus efficace.
« La collecte des pièces d’identité a toujours existée, elle est maintenant au service d’une analyse cohérente permettant de documenter le résonnement du compliance officer afin d’effectuer une réelle évaluation des risques. »
3. Une cartographie des risques mieux comprise.
« Les anciennes cartographies qui semblaient être des copiées-collées, peu adaptées à l’activité réelle, sont aujourd’hui utilisées afin de mettre en œuvre des mesures d'atténuation concrètes. »
4. Une gouvernance mieux définie et adaptée.
« Dans plusieurs structures, le rôle du responsable LCB/FT-P-C n’était pas suffisamment distinct du reste de l’opérationnel. Il tend aujourd’hui vers une vraie indépendance et une capacité de challenge interne. »
Autre constat sur la Place :
La demande en formation a explosé démontrant la bonne volonté des personnes impliquées et une progression de la culture de la Compliance à Monaco. La conformité est peut-être encore parfois perçue comme un sujet technique, alors que c’est un sujet business. »