COVID 19 : Evolution des aides aux entreprises
Le Gouvernement Princier a pris de nouvelles décisions afin de soutenir les entreprises impactées par la crise du Covid-19 et de sauvegarder les emplois.
L'objectif du Gouvernement est d'adapter en permanence les dispositifs à l'évolution de la situation. Ainsi, en concertation avec le Conseil National, différentes mesures ont été arrêtées.
- Dans le cadre du Fonds de Garantie, pour toute demande de prêt de trésorerie/d'autorisation de découvert inférieure à 50K€, l'établissement de crédit pourra, à l'issue de sa procédure interne, débloquer les sommes demandées par son client sans devoir demander au Fonds de Garantie son accord préalable. Le Fonds de Garantie continuera d'être destinataire de tous les dossiers de crédit accordés par les banques, les étudiera et les recensera, et le cas échéant signalera à l'un ou l'autre des établissements ses observations éventuelles.
Notez-le > L’établissement de crédit demeure pour l’entreprise dans le besoin, l’interlocuteur principal et incontournable.
- D'autre part, le seuil de revenus pour être éligible au RME, est désormais fixé à 12.000 euros sur l'année 2019 et 3.000 euros sur le dernier trimestre avant la crise. De plus, les bénéficiaires du RME se verront verser une aide complémentaire d'un montant forfaitaire de 3.200 euros, au titre des mois de mars, avril et mai 2020. L'aide mensuelle totale ainsi versée à chaque bénéficiaire s'élèvera donc à 5.000 euros.
Notez-le > Les modalités d’octroi assouplies, sont décrites sur le site internet du Service Public Entreprise ICI. Les personnes ayant sollicité le RME qui sont éligibles, recevront l’aide complémentaire annoncée d’un montant mensuel de (3.200 Euros) sans en faire la demande, ni pour les mois suivants.
- Enfin, l'aide initialement apportée aux petites structures (APS) est désormais étendue aux sociétés inscrites au Registre du Commerce et de l'Industrie (à l'exclusion des S.C.I. et des sociétés étrangères) réalisant un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à 1,5M€, qui subissent, depuis le 1er mars, une baisse d'activité mensuelle d'au moins 50% par rapport à l'année précédente à la même période.
- Afin de simplifier les démarches des entreprises, les demandes d'octroi de l'Aide aux Sociétés (AS) reposent essentiellement sur une déclaration sur l'honneur du représentant légal de la société, ou dûment habilité, et ouvriront droit au versement, en avril, mai et juin, d'une aide directe de l'Etat d'un montant forfaitaire de 5,000 euros par mois.
Notez-le > En ce qui concerne l’Aide aux Sociétés, les Services de l’Etat s’attachent à mettre en place un téléservice afin de faciliter la démarche des entreprises et d’accélérer le traitement des nombreuses demandes pour un paiement plus rapide.
Rendez-vous sur la page dédiée à cette aide ICI pour voir les pièces et informations requises, afin de préparer votre dossier avant de pouvoir procéder à la demande en ligne sur le TéléService qui sera mis en place à cet effet dans les plus prochains jours. Les demandes en ligne aboutiront ainsi à un versement plus rapide des subventions, alors qu’un traitement manuel des requêtes prendrait de trop nombreux jours, ce qui dans le contexte ne saurait être acceptable. Enfin, les sociétés bénéficiaires à l’Aide aux Sociétés, percevront l’Aide au titre du mois de mars, ainsi que pour les mois d’avril et mai, sans devoir renouveler leur demande en ligne.
L'ensemble de ces mesures, nouvelles ou améliorées résulte des discussions intervenues en Comités Mixte de suivi du Covid-19 entre le Gouvernement et le Conseil National, dont l'objectif est de préserver l'emploi et le tissu économique monégasque.
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> Retrouvez l’ensemble des mesures sociales, économiques, fiscales et financières, prises par le Gouvernement Princier pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire Covid19 à télécharger sur cette page :