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S'installer à Monaco


S'installer à Monaco

Faire le choix de s’installer à Monaco, c’est à titre personnel opter pour une qualité de vie d’exception dans une Principauté dont le rayonnement international s’exerce aux dimensions de la planète.

Faire le choix de s’installer à Monaco, c’est à titre professionnel s’intégrer dans une économie dynamique et résolument tournée vers l’international.

Dans les deux cas de figure, c’est bénéficier d’une fiscalité modérée privilégiant les impôts indirects par rapport aux impôts directs. 

Comment s'installer à Monaco ?

À titre personnel

  • Pièces à fournir à la Sûreté Publique pour obtenir une carte de séjour :

- Titre de propriété, bail locatif ou attestation d’hébergement à Monaco;
- Document de travail visé par le Service de l’Emploi de la Principauté, ou attestation bancaire justifiant de moyens d’existence suffisants;
- Pour les ressortissants des pays non membres de l’Espace Schengen, les formalités à accomplir diffèrent en fonction des nationalités et du pays de provenance, mais nécessitent dans tous les cas l'accord préalable des autorités françaises. Plus d'informations auprès de la section des résidents de la Sûreté Publique : T. +377 93 15 30 17.

À titre professionnel

  • Toute activité professionnelle est soumise à l’autorisation préalable du Gouvernement Princier.
     
  • Certaines activités sont régies par des textes particuliers tels que :

- Loi n° 1144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
- Loi n° 1331 du 08 janvier 2007 relative aux sociétés ;
- Loi n° 1338 du 07 septembre 2007 relative aux activités financières ;
- Loi n° 1339 relative aux Fonds Communs de Placements ;

  • Les règles françaises s’appliquent au secteur de l’assurance monégasque.
     
  • Les dossiers à constituer pour la création d’entreprise sont accessibles sur le site web du Gouvernement Princier.
     
  • Différentes structures juridiques sont envisageables :

- En nom personnel ;
- Société en nom collectif, S.N.C. ;
- Société en commandite simple, S.C.S. ;
- Société à responsabilité limitée, S.A.R.L ;
- Société Anonyme Monégasque, S.A.M. ;
- Société en commandite par actions, S.C.A. ;

Plus d'informations sur les formes juridiques.

  • Les bureaux administratifs et les succursales requièrent une autorisation administrative.
  • Des aides gouvernementales sont proposées aux entreprises : à la création, à la prospection, à l’innovation, à la formation, à l’embauche, des primes industrielles, Réseau Eureka, Société d’aide à la création et au développement, la SACDE. 

Accéder aux Aides Gouvernementales.

 

 

 

 

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