MEB : « Le carnet ATA c’est le passeport pour votre marchandise ! »

Au MEB, le service des formalités internationale traite plus de 8 000 documents par an et travaille avec plus de 300 entreprises. Rencontre avec sa responsable, Karine Faloppa.

Quelle est la raison d’être du service des Formalités Internationales ?

Nous proposons à toutes les entreprises de la Principauté - inscrites au registre du commerce de Monaco - un accompagnement à l’export avec un service consacré aux formalités internationales. Cela concerne des documents commerciaux certifiés qui permettent d’exporter leurs marchandises hors Union Européenne de façon temporaire ou non. Depuis 2023, ce service s’est peu à peu dématérialisé via le site internet dédié GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales). Ce portail a été adapté pour que le MEB puisse proposer un service identique à celui que l’on peut trouver dans toutes les CCI françaises.

En moyenne, le service traite plus de 8 000 documents par an et travaille avec plus de 300 entreprises.

Quels conseils donneriez-vous à une entreprise qui exporte pour la première fois ?

Prendre contact directement avec nos services afin que nous puissions les guider au mieux dans leurs démarches. Chaque exportation est un cas particulier. Notre mission consiste ainsi à proposer des solutions adaptées aux besoins spécifiques des entreprises de la Principauté. Pour cela nous travaillons en étroite collaboration avec les autres acteurs concernés, à commencer par le Bureau de douanes françaises à Monaco. Pour rappel, la Principauté, bien que non membre, fait partie du territoire douanier de l'Union Européenne du fait de son union douanière avec la France. 

Le carnet ATA est l’un de vos outils clés. À quoi sert-il concrètement ?

Le carnet ATA c’est le passeport pour votre marchandise ! Ce document garantit toutes les procédures nécessaires à l'exportation temporaire et permet ainsi l’exonération des taxes douanières hors UE. Bien utile lorsque les entreprises souhaitent tester du matériel sur un site dédié, participer à une foire, un salon professionnel, ou même encore pour prospecter des clients avec des échantillons commerciaux ou des prototypes. Un de nos clients habituels est par exemple les Ballets de Monte-Carlo qui ont recours aux carnets ATA pour le transport du matériel de scène qu’ils utilisent lors de leurs tournées à l’étranger.

Par ailleurs, nous traitons d’autres types de documents commerciaux, parfois obligatoires lors d’une exportation. Par exemple, les certificats d’origine qui servent à tracer l’origine géographique des différents éléments composant une marchandise. Une notion importante pour établir le “Made in” de chaque produit.

Comment accompagnez-vous les sociétés confrontées à des restrictions ou sanctions internationales (par exemple vers la Russie) ?  Avez-vous un exemple d’accompagnement réussi ? 

En tant que service de Formalités Internationales de chambre de commerce, nous n’avons pas vocation à accompagner de A à Z les entités qui ont des besoins pour leurs exportations. Pour ce type de support, il y a des entreprises, notamment à Monaco, dont c’est le métier et qui d'ailleurs sont des interlocuteurs réguliers de notre service. Notre fonction à nous consiste donc surtout à fournir des documents officiels, conformément à la réglementation en vigueur en Principauté et à l’international, quel que soit le pays. C’est sur ce périmètre que notre accompagnement est effectif. En complément, nous aidons les entreprises à s’adresser aux interlocuteurs pertinents en fonction de leur situation.

Les États-Unis renforcent certains droits de douane : avez-vous observé une évolution dans les formalités ou les interrogations des entreprises qui exportent vers ce marché stratégique ?

Nous avons eu effectivement des interrogations lorsque les droits de douanes ont été annoncés par le Président américain le 2 avril dernier. La situation n’était pas claire. Même s’il y a encore de l’incertitude, les entreprises ont depuis appris “à naviguer à vue”. Par ailleurs, il faut rappeler que le commerce avec les Etats-Unis constitue une part peu importante des échanges commerciaux de la Principauté, particulièrement en ce qui concerne les exportations, moins de 2% en 2024 selon l’IMSEE. L’impact de ces nouveaux droits de douanes, si impact il y a, sera donc limité pour Monaco.

Dans un contexte où la réglementation évolue très vite, comment le service anticipe-t-il les changements pour éviter aux entreprises d’être prises de court ?

La dématérialisation de l’essentiel de nos services avec le portail GEFI a évidemment permis de nous adapter en flux tendu grâce à notre dialogue permanent avec nos partenaires, à commencer par la Chambre de commerce de Paris. Par ailleurs, les membres de mon équipe suivent au moins une fois par an une formation en présentiel afin d’intégrer de façon optimale les différentes évolutions. Dans le même ordre d’idée, nous dialoguons très régulièrement avec le Bureau des Douanes de Monaco, un interlocuteur également incontournable pour les entreprises de l’import-export.

Ces dernières années, on parle beaucoup de protectionnisme et de barrières commerciales. Est-ce que cela se ressent dans vos échanges avec les entrepreneurs locaux ?

Cela se ressent parfois à travers nos chiffres. En effet, en fonction de certaines évolutions douanières, qu’elles soient à la hausse ou à la baisse, nous pouvons constater des répercussions sur les demandes de documents. On peut imaginer que les entreprises s’adaptent à ces changements pour rester compétitives.

Pensez-vous que la complexité croissante du commerce international renforce le rôle du service que vous dirigez, comme interlocuteur clé pour sécuriser les démarches des entreprises ?

Ce que l’on peut dire, c’est que dans un contexte devenu plus changeant, les entreprises sont devenues plus vigilantes. Notre rôle est donc dans une certaine mesure de les conseiller voire de les rassurer en leur indiquant les bonnes pratiques et en leur fournissant les documents adéquats. Par ailleurs, dans un sens plus large, on peut dire que c’est le Monaco Economic Board en tant qu’organisme de développement économique qui peut venir en support aux entreprises. En effet, lors de nos missions économiques ou lors d'accueils de délégations étrangères, les rencontres entre entrepreneurs sont organisées en collaboration avec des chambres de commerce ou des autorités officielles. Cela offre une garantie non négligeable pour attaquer de nouveaux marchés étrangers dans les meilleures conditions.